Initiée par la ministre du Logement Sylvie Pinel, la loi Pinel 2016 est un dispositif qui a pour objectif de faciliter l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Elle a été introduite pour développer l’investissement immobilier locatif des particuliers et pour relancer ce marché qui stagne depuis quelques années.
Le fonctionnement du dispositif Pinel
La défiscalisation loi Pinel 2016 vise à alléger la charge fiscale des particuliers. Il s’agit donc d’une réduction d’impôt suite à l’achat d’un bien immobilier neuf. Le dispositif s’accompagne toutefois de quelques conditions, mais d’une manière générale, la réduction peut s’élever jusqu’à 21 % du montant du bien acquis si et seulement si ce dernier est placé en location à titre de résidence principale pendant 12 ans. La mise en location est effectivement une autre condition de la défiscalisation loi Pinel et attention, même si la loi Pinel est plus souple que la loi Duflot, elle reste stricte au niveau de la durée de location.
Les normes environnementales pour bénéficier de la Pinel 2016
Un programme immobilier neuf, surtout celui dont le permis de construire a été déposé à partir de janvier 2013 doit respecter les normes environnementales RT2012 et le label BBC. La RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m²/an. Elle rejoint ainsi la norme BBC ou Bâtiment basse consommation. Ainsi, pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut que le logement neuf acquis entre le 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016 réponde à la norme RT 2012 ou soit labellisé norme BBC.
Astuces pour bien investir dans la défiscalisation Pinel
La défiscalisation loi Pinel 2016 apporte d’énormes avantages en termes d’économie d’impôt sur le revenu. Toutefois, pour que le dispositif vous soit vraiment avantageux, il faut penser rendement et non réduction d’impôts. Pour ce faire,
– Déterminez bien la durée de la mise en location : 6 ans ( qui confère un taux de réduction d’IR de 12 % du montant du bien immobilier), 9 ans (taux de 18 %) ou 12 ans (taux de réduction IR de 21 %) ;
– Tenez compte de la date du bénéfice de la réduction d’impôts puisque si vous achetez en VEFA (vente en état futur d’achèvement), la remise ne s’appliquera que lorsque le bien vous sera livré ;
– Comparez les rentabilités locatives. En misant sur une zone loi pinel présentant des prix de l’immobilier contenus et des plafonds de loyer élevés, il y aura mécaniquement un bon rendement locatif ;
– Choisissez bien la ville où vous comptez investir ainsi que l’emplacement du logement. Les logements situés à proximité de commerces, de centres de santé et de stations de transports en commun sont les plus demandés naturellement.
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